Les licences débits de boissons

Retrouvez ci-dessous nos articles publiés dernièrement en rapport avec le permis d'exploitation d'un debit de boissons. Pour répondre à vos attentes, le contenu des articles est souvent mis à jour.


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Les différentes licences pour vendre de l’alcool : les licences III et IV permettent de vendre de l’alcool autorisé à la vente aux heures officielles d’ouverture des débits de boissons reprises par arrêté préfectoral. Les consommations ont lieu sur place à table ou au bar sans accompagnement nécessaire de nourriture.
• Les types de débitants de d'alcool - La licence 3 peut être obtenues sous conditions auprès des mairie ou des Préfecture. La licence 4 fait l’objet d’une cession de gré à gré et n’est plus délivrée par l’administration.
• Les licences à emporter - Cas des personnes qui vendent de l’alcool entre 22 heures et 8 heures le matin: elles doivent passer un permis spécial qui s’appelle le permis de vendre des boissons alcooliques la nuit
• Le permis d’exploitation le sésame !! - Si la formation est commune pour les restaurateurs et les cafetiers, celle-ci est spécifique pour les tables d’hôtes et les établissements d’épicerie ou de vente à emporter qui sont ouverts la nuit de 22 heures à 8 heures la matin.
• Exploitation d'un débit de tabac - La gestion d'un débit de boissons implique que son propriétaire possède un permis d'exploitation. Cette attestation, d'une durée de validité de 10 ans, est délivrée au terme d'une formation dispensée par un organisme agréé par l’État. Une fois arrivé à expiration, le gérant doit faire renouveler son permis en suivant une formation courte auprès d'un centre de formation certifié du même type.

La législation sur les débits de boissons a pour mission de protéger les intérêts particuliers comme publics
• La fermeture administrative d'un débit de boisson - La formation Permis d'Exploitation donne l'occasion aux futurs exploitants de faire le tour des diverses contraintes s'appliquant à leur établissement, en particulier des lois relatives à la prévention de l'ivresse publique, et de savoir comment réagir face à un cas difficile (par exemple comment refuser de servir un habitué qui demande un dernier verre alors qu'il n'est manifestement plus en état de consommer de l'alcool ?).
• Les bruits de musique - Ce n'est qu'au cours d'une formation obligatoire pour l'obtention d'un permis d'exploitation que ces thèmes peuvent être concrètement abordés. Cette formation départementale, agrée par les DRAAF, se déroule en moyenne deux fois par mois et dure environ 20 heures.
• Le permis d'exploitation tables et chambres d'hôtes - Le stage de formation dure une journée seulement, pour sept heures de cours. Son programme a été strictement défini par la règlementation et garantit un apprentissage unique pour tous les stagiaires qui seront, une fois la formation achevée, pleinement capables d'exercer leur activité en toute légalité.
• Renouveler son permis d'exploitation - Cette formation exhaustive apprendra aux stagiaires toutes les règles en vigueur dans ce secteur complexe, afin de leur éviter de prendre des risques vis-à-vis de la loi : compte tenu du célèbre adage "nul n'est censé ignorer la loi", même une faute commise en toute bonne foi, faute de connaissance, peut être passible de sanction. Une fois la formation terminée, les stagiaires ayant fait preuve d'assiduité se voient remettre leur permis d'exploitation.
• les discothèques - Hygiène et sécurité sont bien sûr abordées dans les établissements scolaires, mais de façon très théorique et décontextualisé. En aucun cas, ces notions suffisent à être un gérant efficace ou un employé réactif et vigilant.

L'exploitant d'un débit de boissons est responsable de ce qui se passe dans son établissement
• Exploitation d'un débit de boissons - La licence d'exploitation est délivrée par la mairie de votre commune ou par la préfecture de votre département, dans un délai de 2 à 5 jours après validation de la formation, et ce que ce soit pour une licence pour débit de boissons (cave à vins, bar, café, bar à cocktails, etc.) ou pour restaurant.
• Vente d'alcool à emporter la nuit - Les commerces concernées par cette réglementation spécifique sont donc les commerces autorisés par ailleurs à ouvrir la nuit et susceptibles de vendre des boissons alcoolisées. Il peut par exemple s'agir d'une supérette disposant d'une autorisation d'ouverture 24 heures sur 24 en raison de sa situation géographique particulière.

La formation a pour mission d'informer les stagiaires sur les règles en matière d'hygiène alimentaire
• La formation HACCP hygiène alimentaire - Compte tenu de son caractère obligatoire et de sa nature réglementaire, la formation HACCP ne peut être délivrée que par des centres agréés comme les nôtres. Ceci permet de garantir la qualité des formations dispensées et leur adéquation aux programmes prévus par les instructions officielles de l'administration. Le professionnel qui suit une formation HACCP dans un de nos centres est ainsi assuré d'être formé aux dernières lois et règlements applicables.
• hygiène et salubrité - En tant qu'établissement accueillant du public, tout débit de boisson doit se montrer accessible aux personnes handicapées moteur, quitte à prévoir par exemple une rampe pour les personnes à mobilité réduite dans les cas où l'entrée est en hauteur.

La petite licence restaurant permet de servir des boissons appartenant au groupe II telles que la bière, le vin (blanc, rouge ou rosé) ou le cidre, ainsi que du groupe III
• Les 4 catégories de licences - Les commerces proposant des vins (y compris les apéritifs qui en comportent) et des liqueurs à base de fruits, à l'instar des boutiques spécialisées dans les produits du terroir, doivent quant à eux posséder une licence III, également surnommée "licence restreinte" en raison de la limitation du taux d'alcool à 18° pour les boissons
• Les différentes catégories de licences restaurants - L'ouverture d'un nouveau restaurant tout comme la mutation d'un commerce existant doivent être déclaré en préfecture au plus tard 15 jours avant le démarrage de l'activité.
• Licences à emporter - Comme tenu de l'évolution non négligeable des lois en l'espace de 10 ans, il est obligatoire pour tous les gérants de renouveler leur permis après une décennie d'exploitation via une formation courte, destinée à les informer des derniers changements légaux.