Licences restaurants

Conformément à l’article 23 de la loi du 31 mars 2006, l'exploitant d'un restaurant doit impérativement être titulaire d'un permis d'exploitation restaurant. Cette attestation indispensable lui est remise après avoir suivie la formation payante de 2,5 jours auprès d'un organisme agréé. Cette dernière a pour mission de l'informer sur les droits essentiels et les devoirs liés à son métier, tant en ce qui concerne d'hygiène et que la lutte contre l'alcoolisme.

Si le gérant justifie d'une expérience de 10 ans dans l'exploitation de son restaurant, il peut simplement suivre la formation courte de 6 heures (qui dure ici une journée seulement) pour être tenu au courant des dernières évolutions des règlementations.

Quoiqu'il en soit, le permis d'exploitation restaurant est valable pour dix ans à partir du jour de sa délivrance. Une fois l'échéance arrivée, l'exploitant doit suivre la courte formation citée précédemment pour se remettre à niveau, afin de renouveler son permis pour dix années supplémentaires.

Si autrefois, il était nécessaire qu'il ait une licence I pour s'adonner à cette activité, le propriétaire d'un restaurant a désormais le droit de vendre sans condition des boissons non alcoolisées telles que des jus de fruits, de l'eau pétillante ou minérales et des sodas. Un restaurant refusant de servir de l'alcool, quel qu'en soit le motif (religieux, moral ou autre) n'a pas aucunement besoin d'une licence. Toutefois, il reste naturellement soumis à l'obligation du permis d'exploitation.

Pour être autorisé à servir des boissons alcoolisées au cours des repas, le restaurateur doit impérativement posséder une licence restaurant. Dans ce cas, il convient de distinguer la petite licence restaurant, interdisant la vente d'alcools fort, de la grande licence restaurant, autorisant la vente de tous les types d'alcools. Il convient de noter que le gérant ne peut guère servir ces boissons en dehors des repas, cette dernière activité relevant uniquement des détenteurs d'une licence bar (qu'elle soit de catégorie II, III et IV).

La petite licence restaurant permet de servir des boissons appartenant au groupe II telles que la bière, le vin (blanc, rouge ou rosé) ou le cidre, ainsi que du groupe III : apéritifs concoctés à partir de vins, liqueurs contenant 18° d'alcool maximum...

La grande licence restaurant donne à son titulaire la permission de servir également des boissons relevant des groupes IV et V, à savoir tous les types d'alcools y compris les plus forts : cognac, whisky, vodka...