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Hygiène et salubrité

Mis à jour le 5 novembre 20263 min de lecture

Les devoirs d'un débit de boissons en termes d'hygiène et de salubrité sont multiples.

Tout propriétaire de restaurant ou de débit de boissons proposant des repas doit effectuer une déclaration préalable auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP selon le département) et veiller tout au long de son activité au respect des règles de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Première étape : la déclaration à la DDPP

Le gérant d'un établissement proposant un service de restauration doit le déclarer avant son ouverture effective. Pour ce faire, il s'adresse au préfet du département, par l'intermédiaire de la DDPP ou de la DDETSPP (article R. 233-4 du code rural et de la pêche maritime). Cette déclaration étant obligatoire et d'une importance primordiale, il est capital de garder une trace de la démarche en cas de demande de justification.

Les règles d'hygiène

La restauration impliquant la manipulation quotidienne de denrées alimentaires, il convient de faire extrêmement attention à l'hygiène et à la propreté des lieux pour éviter les risques d'intoxications alimentaires. A ce titre, la loi française a établi un grand nombre de règles d'hygiène à respecter.

Il est indispensable qu'un membre du personnel minimum suive la formation aux règles d'hygiène alimentaire, quel qu'il soit : le gérant peut sélectionner n'importe quel employé, en veillant de préférence à ce que ce dernier reste durablement dans l'entreprise pour ne pas avoir à en former d'autres ultérieurement.

Tout le personnel est tenu de respecter ces règles afin de faire face aux éventuelles inspections des services de l’État. Ces derniers, chargés de vérifier la salubrité des lieux, veillent notamment au respect de la chaîne du froid concernant les aliments réfrigérés.

Chaque établissement doit proposer des locaux adaptés aux besoins du personnel comme de la clientèle et fournir des quantités d'eau potable suffisantes pour tous ; un détail qui, s'il semble aller de soi en ville, peut se révéler plus compliqué à mettre en œuvre dans une campagne isolée. Le lieu doit également compter des sanitaires pour le confort du personnel.

Parmi les autres règles que l'on peut dénombrer, le gérant doit indiquer par écrit à ses clients les allergènes utilisés dans la préparation des plats, ou leur dire où cette information écrite est consultable (articles R. 412-12 et R. 412-14 du code de la consommation).

Les règles de sécurité et d'accessibilité

En tant qu'établissement accueillant du public, tout débit de boisson doit se montrer accessible aux personnes handicapées moteur, quitte à prévoir par exemple une rampe pour les personnes à mobilité réduite dans les cas où l'entrée est en hauteur.

Les règles de sécurité imposent la mise en place d'extincteurs et d'une signalétique claire indiquant les voies d'évacuation afin que le personnel et les clients puissent réagir rapidement en cas de début d'incendie. A ce titre, il est impératif de veiller à la conformité et au bon fonctionnement des appareils de cuisson.

Les exploitants de débits de boisson, quels qu'ils soient, sont tenus de respecter un grand nombre de règles de sécurité et d'hygiène. Toute infraction à l'une d'elles est sujette à des sanctions, qui peuvent aller de l'amende à, dans les cas les plus graves, la fermeture administrative. Dans un établissement de restauration commerciale, au moins un membre du personnel doit avoir validé la formation à l'hygiène alimentaire.

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