Exploitation d'un débit de tabac

La gestion d'un débit de boissons implique que son propriétaire possède un permis d'exploitation. Cette attestation, d'une durée de validité de 10 ans, est délivrée au terme d'une formation dispensée par un organisme agréé par l’État. Une fois arrivé à expiration, le gérant doit faire renouveler son permis en suivant une formation courte auprès d'un centre de formation certifié du même type.

Le gérant d'un établissement servant de l'alcool doit posséder une licence de débit de boissons. Cette dernière se décline dans plusieurs catégories, déterminant les boissons autorisées à la vente : la licence IV permet de vendre tous les types de boissons alcoolisées tandis que la licence III ne prend pas en compte les alcools forts tels que le cognac ou le whisky. La licence II, quant à elle, autorise seulement la bière, le cidre ou les vins. Les licences III et IV permettent également, sous certaines conditions, de vendre du tabac.

La commercialisation du tabac dépend exclusivement de l’État et n'est autorisée que dans le cadre des bureaux de tabac. Toutefois, un débit de boissons possédant une licence III ou IV peut demander une dérogation pour avoir le droit de vendre du tabac à sa clientèle, tout en respectant une règlementation stricte.

Pour ce faire, le débit de boissons souhaitant étendre son activité doit donc se rattacher à un bureau de tabac déjà existant qui fera office de fournisseur. Le débit de boissons n'a pas le droit de s'approvisionner auprès d'un autre commerce, sauf dans des cas exceptionnel,s tels que la fermeture temporaire de l'établissement fournisseur. Le débit de tabac, quant à lui, ne doit pas fournir plus de vingt kilos de tabac par an au commerce attenant.

Dans la mesure où cette activité n'est qu'un complément, l'exploitant du débit de boissons n'a pas le droit de vendre du tabac à d'autres personnes que ses clients. S'il y a aucun problème à proposer un paquet de tabac à des clients attablés, il est interdit de le faire envers quelqu'un qui entrerait dans l'établissement uniquement pour acheter des cigarettes.

Naturellement, la vente de tabac n'a aucune incidence sur l'interdiction de fumer dans les lieux public, et il va de soi que l'exploitant doit faire respecter la loi.