Législation

La législation sur les débits de boissons a pour mission de protéger les intérêts particuliers comme publics, en veillant pour cela au maintien de l'ordre public, de la moralité, de la santé et de la tranquillité publiques. En vertu des articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du Code de la santé publique, toute infraction à ces règle peut entraîner une amende voire une fermeture, temporaire ou définitive, du débit de boissons.

Les exploitants de débit de boissons doivent impérativement protéger les personnes dites vulnérables, dont notamment les mineurs. A ce titre, ils n'ont le droit ni de vendre ni de proposer à titre gracieux de l'alcool à un mineur. Tout contrevenant devra payer une amende de 7500 euros et, dans le pire des cas, peut se voir retirer sa licence pendant un an. Le gérant doit également interdire l'entrée de son établissement aux personnes de moins de 16 ans non accompagnées d'un majeur.
Il existe bien d'autres impératifs tels que la lutte contre les nuisances sonores et la discrimination, sans oublier les lois sur les stupéfiants. Pour bien maîtriser toutes ces règles complexes, les futurs gérants de débits de boissons sont tenus de suivre une formation imposée par la législation. Nos centres de formation, agréés disséminés dans toute la France, dispensent une formation de qualité aux professionnels afin de les aider à obtenir leur permis d'exploitation.

Nos centres de formations, mandatés par le Ministères de l'Intérieur, proposent des formations parfaitement adaptées à chaque catégorie de professionnel. Les exploitants débutants devront suivre la formation complète de 2,5 jours pour 20 heures de cours. En cas de mutation ou de transfert d'activité, les professionnels possédant une expérience effective de 10 ans peuvent se contenter de la formation courte d'une journée pour 6 heures de cours, tout comme ceux qui doivent renouveler leur permis expiré. Cette formation achevée, le centre dont vous dépendez vous fournira une attestation de présence qui fait office de permis d'exploitation, valide pour les 10 prochaines années.

La formation s'adapte à toutes les évolutions des lois afin de proposer un enseignement constamment à jour. Son programme s'attarde aussi bien sur les obligations liées à la lutte et à la prévention contre l'abus d'alcool, les discriminations, l'affichage, le tabagisme, le bruit, les stupéfiants, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect. Il porte également sur les règles préfectorales concernant les horaires et l'interdiction de la vente d'alcool. Pour terminer, la formation vous informera sur la règlementation en terme d'animation, une question phare dans le secteur de la restauration et de la fête.