Débit de boissons formation Permis exploitation 1 jour à Domérat (03)


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Lun 21 Avril au Lun 21 Avril 2025
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Lun 28 Avril au Lun 28 Avril 2025
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Lun 07 Juillet au Lun 07 Juillet 2025
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Permis exploitation 1 jour

Formations à Domérat (03)

Domérat dans le département dans le Allier dans la région Auvergne-Rhone-Alpes.
Les établissements débitant de boissons pour vendre des boissons alcoolisées en accompagnement de repas, dans la ville de Domérat doit être titulaire des licences de restaurant « grande licence restaurant » ou licence snack « petite licence restaurant ».

Les débits de boissons temporaires à Domérat sont aussi soumis à la licence.

Un restaurateur qui vend des boissons uniquement à l'occasion des repas et comme accompagnement à la nourriture, il doit être titulaire d'une licence de restaurant dans le département dans le Allier.

Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar), il doit être détenteur d'une licence IV de débit de boissons à consommer sur place.

Les établissements possédant une licence de restaurant ou licence 4 de débit de boissons à consommé sur place à Domérat on le droit de vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence.

Avant une ouverture il faut faire une déclaration à la Mairie de Domérat , l'exploitant à l’issu de la formation se voit remettre une attestation de formation lui permettant de prouver sa possession de la licence, même s'il ne comporte pas la garantie du droit d'exploiter un débit de boisson.
Depuis juin 2011, la déclaration de profession , auprès du bureau des douanes n'est plus nécessaire.